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La solution simple et économique
pour résoudre tous vos litiges
en quelques semaines

Les options proposées
pour résoudre rapidement vos litiges

arbitrage

L’arbitrage

L'arbitrage consiste à s’accorder pour confier à un tiers indépendant appelé l’arbitre, sélectionné en fonction de ses compétences et connaissances, le soin de trancher le litige. L’arbitrage amène à une décision pouvant faire l’objet d’une exequatur.

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La médiation

La médiation est un mode de règlement alternatif des litiges, dans lequel les parties s’entendent pour confier à un médiateur, professionnel agréé, spécifiquement formé à cette technique, le soin de les guider dans la recherche d’une solution acceptable, prenant en considération l’ensemble des intérêts des parties.

Une méthode de
résolution de litiges
adaptée
à votre
problème

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Simple
Avec madecision.com bénéficiez d’une interface claire et adaptée à vos besoins pour résoudre votre litige.

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Économique
Moins de temps passé sur le dossier ce n'est pas qu'un gain de temps, c'est aussi une résolution moins coûteuse.

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Confidentiel
Les échanges, ainsi que la décision, sont confidentiels et cryptés. La décision ne sera pas publiée sur les bases de données de jurisprudence.

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Qualitatif
Nos arbitres et médiateurs sont membres d’un réseau sélectif de professionnels du droit, et choisis au cas par cas selon le domaine juridique concerné et le secteur économique concerné. Chaque arbitre fait une déclaration d'indépendance qui l'engage.

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Rapide
Terminé les décisions obtenues au bout de plusieurs années. Grâce à madecision.com, obtenez la décision de votre litige en quelques semaines.

madecision.com ce sont
deux solutions pour résoudre
rapidement vos litiges

  • L’arbitrage en ligne comment ça marche ?

    Le parcours du compromis d’arbitrage a été entièrement digitalisé sur la plateforme madécision.com, basée sur la technologie eJust. Il permet aux parties d’échanger leurs consentements en ligne et de signer électroniquement l’accord.

    Les parties se mettent d’accord sur l’arbitre à désigner dans la clause compromissoire ou pendant le parcours du compromis d’arbitrage. Le meilleur profil leur est proposé par un algorithme.

  • Combien coûte l’arbitrage en ligne ?

    En arbitrage, le demandeur avance les frais de la procédure. Le défendeur avance le complément si ses propres demandes font entrer le litige dans une catégorie supérieure. Ces frais comprennent la rémunération de l’arbitre et les frais d’utilisation de la plateforme. (voir nos tarifs pour l’Arbitrage ci-dessous).

  • Que vaut la décision rendue ?

    Dans les faits, entre professionnels : 80% à 90% des sentences arbitrales sont exécutées spontanément par la partie perdante. Seules 10% à 20% des sentences nécessitent “l’exequatur”, qui consiste à demander à un juge étatique le soin de conférer force exécutoire à la sentence. Dans cette hypothèse, le réseau d’Huissiers d’Eurojuris se chargera de l’obtenir et d’exécuter.

  • Comment initier une médiation en ligne ?

    Avant que le litige naisse, il existe un moyen d’anticiper le mode de résolution des différends applicable en cas de désaccord entre les parties : la clause de médiation madecision.com.

    Après la survenance du litige, s’il n’existe pas de clause de médiation dans le contrat qui lie les parties, celles-ci doivent alors s’entendre pour soumettre leur désaccord à madecision.com.

    Ainsi, elles concluent un accord à la médiation madecision.com : un contrat attestant de leur volonté de recourir à la plateforme, c’est-à-dire à une médiation en ligne avec madecision.com.

  • La médiation en ligne, comment ça marche ?

    Le parcours de l’accord à la médiation a été entièrement digitalisé sur la plateforme madecision.com, basée sur la technologie eJust. Il permet aux parties d’échanger leurs consentements en ligne et de signer électroniquement l’accord.

    Les parties se mettent d’accord sur le médiateur à désigner dans la clause de médiation ou pendant le parcours de l’accord à la médiation.

    Le processus de médiation est volontaire et chaque partie consent librement à y participer de façon active.

  • Combien coûte la médiation en ligne ?

    En raison du but commun des parties d’arriver à un règlement de leur désaccord, les frais du processus sont partagés par parts égales entre elles, sauf accord différent.

    Les parties avancent, en principe, les frais de la procédure sur la plateforme.

    (voir nos tarifs pour la Médiation ci-dessous).

  • Que vaut l’accord obtenu ?

    A la fin de la procédure, si les parties sont parvenues à trouver un accord, elles le rédigent et le signent. Ce dernier pourra être soumis à l’homologation du juge compétent aux fins de le rendre exécutoire.

Je peux recourir à l’arbitrage et la médiation
pour mes litiges en matière de …

Annulation d'une vente
Recouvrement de créance
Litige post-cession
Rupture contractuelle
Vices cachés
Propriété intellectuelle
Droit fiscal

Responsabilité civile professionnelle
Baux commerciaux
Franchise
Construction (litiges avant réception)
Copropriété
Dommages concurrentiel

Conflits entre associés
Relations commerciales internationales
Droit du travail : rupture du contrat de travail, désaccord interne
Contentieux bancaire

Notre plateforme de médiation ne traite pas des litiges suivants :
droit de la consommation, droit de la famille, droit du travail (sauf contentieux post rupture)

Quels sont les tarifs pour recourir à un arbitrage ou une médiation sur madecision.com ?

Pour une parfaite transparence, nous avons fait le choix de proposer des tarifs uniquement en considération :

•  de la valeur du litige pour l’arbitrage,
•  du temps passé en réunion de vidéoconférence pour la médiation.

Ainsi le coût est maîtrisé et les parties le connaissent à l’avance.

La dématérialisation de la procédure permet un gain de temps et d’efficacité, rendant accessible à tout type de litige des solutions précédemment réservées à de très forts enjeux.

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arbitrage

Quels tarifs pour un arbitrage en ligne ?

Enjeux
du litige
Tarif (HT) 990€ 1 490€ 2 990€ 4 990€ 9 990€ 14 990€
Tarif (TTC) 1 188€ 1 788€ 3 588€ 5 988€ 11 988€ 17 988€
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Quels tarifs pour une médiation en ligne ?

Temps de réunion max.passé par médiateur 4 heures 6 heures
Tarif (HT) 1 385€ 2 080€
Tarifs (TTC) 1 662€ 2 496€

Pourquoi choisir l'arbitrage
ou la médiation en ligne ?

A l’ère de la transition numérique et de l’accélération des échanges économiques, des centaines de milliers d’entreprises et de particuliers sont contraints d’attendre de longs mois une décision juridique, avec souvent des impacts importants sur leur quotidien.

Conscient de cette attente, le réseau Eurojuris France, constitué de 1000 professionnels du droit, a décidé d’agir en proposant solution alternative inédite qui répond au besoin de chacun : la médiation ou l’arbitrage de leur conflit, en ligne, via une plate-forme sécurisée grâce à l’encryptage des données. 

Comment fonctionne la plateforme
de
résolution en ligne ?

Intuitif, ce nouveau service permet aux parties ou / et à leurs conseils de résoudre sereinement leur litige à partir d’un postulat commun : l’envie de trouver une solution efficace, confidentielle et pertinente, et ce en quelques semaines.

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Gestion des litiges
Tableau de bord

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Vidéo conférence

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Expertise

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Chat privé
en médiation uniquement

Qui sont les arbitres et médiateurs
de
madecision.com 

Tous nos arbitres et médiateurs sont des Avocats ou Huissiers membres du réseau EUROJURIS France, réseau sélectif regroupant plus de 1 000 professionnels du droit.

Ils sont sélectionnés selon les renseignements donnés par les parties  (domaines de compétence, secteur d’industrie, critère géographique), au moyen d’un algorithme unique qui garantir la proposition des profils les plus adéquats.

Tous nos médiateurs sont formés à la médiation, et référencés en tant que médiateurs auprès d’une Cour d’Appel.

Leurs mots d’ordre : Impartialité - Indépendance – Compétence

Qui sommes-nous ?

Fondé en 1987, EUROJURIS FRANCE fédère plus de 1 000 professionnels du droit sur l’ensemble du territoire. Avec 120 Cabinets d’Avocats et 65 Etudes d’Huissiers répartis dans plus de 100 villes en France et dans les DOM-TOM, le Groupe se positionne comme un acteur de proximité dont l’ambition est de simplifier le droit. Les experts du réseau interviennent sur l’ensemble des domaines du droit et pour tout type d’acteurs : collectivités, entreprises, mais aussi particuliers. Le Groupe bénéficie d’une couverture globale à travers EUROJURIS INTERNATIONAL, une organisation présente dans 50 pays, et qui fédère plus de 650 cabinets, soit 6 000 professionnels à travers le monde.

Sensibles à l’innovation ainsi qu’à la démocratisation du Droit, les Avocats et Huissiers EUROJURIS ont souhaité s’inscrire dans la tendance de fond que sont les modes alternatifs de règlement des différends en ligne (Online Dispute Resolution, en Anglais). Pour développer madecision.com, le Groupe s’est appuyé sur la technologie développée par la société e-Just.

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